Conditions générales d'utilisation et de vente

NOORALYA – Lissān Académie d'arabe (SAS, société par actions simplifiée), 39 H rue Rey Loras, 69250 Neuville-sur-Saône — ci-après « Lissān » — édite une plateforme d'apprentissage de la langue arabe en ligne : parcours structurés, leçons vocalisées, audios, exercices auto-corrigés, ateliers de lecture et corrections pédagogiques.

L'accès aux contenus réservés nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Le compte est personnel et non transmissible ; le partage des identifiants ou la diffusion des contenus entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Le parcours gratuit « Niveau 0 — Apprendre à lire l'arabe » (Alphabet) et la leçon 1 du parcours Fondations sont consultables librement, à titre de découverte et sans création de compte. L'ensemble des autres leçons, audios, exercices et ateliers est réservé aux abonnés actifs.

• Abonnement mensuel : 29,90 € TTC par mois, sans engagement.
• Abonnement annuel : 299 € TTC par an.
• Un essai gratuit de 7 jours est accordé à la première souscription : aucun montant n'est prélevé si la résiliation intervient avant la fin de l'essai.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

Les paiements sont traités par Stripe. Lissān ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux contenus réservés est suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonné peut résilier à tout moment depuis la page Mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et aucun prorata n'est remboursé.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser à contact@lissan-academie.fr une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Lissān accuse réception de la demande et la traite manuellement.

Avant la souscription, l'abonné accepte les présentes conditions et demande expressément que l'exécution de l'abonnement et l'accès aux contenus numériques commencent immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. Cette demande est recueillie et conservée à titre de preuve. Les conséquences financières éventuelles d'une exécution déjà commencée ne s'appliquent que dans les conditions prévues par le Code de la consommation. L'essai gratuit de 7 jours permet par ailleurs d'évaluer le service sans prélèvement.

Modèle de demande utilisable par e-mail :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement à la plateforme Lissān souscrit le [date de souscription], au nom de [nom et prénom], avec l'adresse e-mail du compte [e-mail]. Fait le [date]. »

Les cours particuliers d'arabe constituent une prestation payante distincte de l'abonnement : ils ne sont pas inclus dans l'abonnement et ne nécessitent aucun abonnement actif. Ils sont proposés en visioconférence, par séances de 60 minutes, pour les niveaux débutants A1 et A2 uniquement.

Prix et paiement. Les formules sont vendues à l'unité, en paiement ponctuel, sans reconduction automatique :

• 1 heure : 25 € TTC.
• Pack 5 heures : 110 € TTC (22 € l'heure).
• Pack 10 heures : 200 € TTC (20 € l'heure).

Le paiement est traité par Stripe. Après confirmation du paiement, les heures achetées sont créditées sur le compte de l'élève sous la forme de crédits : 1 crédit = 1 heure de cours.

Validité et utilisation. Les heures achetées sont personnelles, non cessibles et utilisables sans date limite tant que le service de cours particuliers est proposé. Elles ne sont pas convertibles en espèces et ne donnent pas droit à un remboursement partiel après utilisation. La réservation d'un créneau consomme une heure du solde.

Annulation et report. L'élève peut annuler un cours réservé jusqu'à 24 heures avant son début : l'heure est alors automatiquement recréditée sur son solde et le créneau redevient disponible. Pour déplacer un cours, il suffit d'annuler dans ce délai puis de réserver un autre créneau. À moins de 24 heures du début, l'heure n'est pas recréditée automatiquement ; l'élève peut contacter l'équipe à contact@lissan-academie.fr, qui appréciera la situation. Si l'annulation est à l'initiative de Lissān ou du professeur, l'heure est systématiquement recréditée et un nouveau créneau est proposé.

Rétractation. Pour l'achat d'heures de cours, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter sur les heures non encore consommées, en écrivant à contact@lissan-academie.fr. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour une séance déjà réalisée dont l'exécution a été demandée à une date déterminée, ni pour un cours non annulé dans le délai de 24 heures.

Déroulement. Le lien de visioconférence est communiqué dans l'espace élève par le professeur avant la séance. Une connexion Internet et un environnement calme sont nécessaires. Lissān fournit une prestation pédagogique et ne garantit aucun résultat déterminé.

Lissān met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident d'hébergement). Les quatre parcours sont publiés et complets ; le contenu des leçons publiées est consultable sur la page des cours.

• Ne pas copier, enregistrer, rediffuser ni revendre les contenus.
• Ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès techniques.
• Rester courtois dans les messages adressés à l'équipe pédagogique.

Lissān fournit une prestation pédagogique et ne garantit pas un résultat d'apprentissage déterminé, celui-ci dépendant du travail personnel de l'apprenant.

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@lissan-academie.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.